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6 novembre 2008 4 06 /11 /novembre /2008 14:16
Je fais ici un petit récapitulatif de ce que dit la loi sur les fourmis, en fait pas grand chose pour ne pas dire rien ! N'en déplaisent à certains (dont je me garderai de donner des noms d'oiseaux exotiques par pure principe de bonne éducation) les fourmis n'obnubilent pas le législateur, à tord ou à raison, ce n'est pas à moi d'en juger.
A- Les insectes protégés:
Le seul texte qui protège les insectes est l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, je vous cite:
"Le ministre de l'environnement, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2, et R. 211-1 à R. 211-5 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent :
Article 1er:  sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :... "

Dans cette listes d'insectes protégés ne figure aucune fourmi, ou insecte de l'ordre des formicidae. La liste en question: insectes protégés.
ATTENTION: si aucune fourmi n'est protégée, le territoire français comporte néanmoins des espaces qui eux le sont (parcs régionaux, nationaux, réserves naturelles etc).
B- Législation insectes exotiques:
a- Loi Bernier du 2 février 1995: l’article L. 211-3 précise : « Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :
- de tout spécimen d'une espèce animale et végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique (…);
- dès qu'une infraction est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite. »
b- Des conventions européennes ou internationales (traités de Bonn, de Berne, de Ramsar etc) font obligation aux états de préserver leurs milieux naturels et interdiction est faite d'introduire des espèces exotiques ou de surveiller ou d'éliminer celles qui ont été introduites.
c- Article L411-3 du code de l’environnement. Cet article est l’élément majeur de la règlementation française concernant les espèces exotiques envahissantes (loi nº 2005-157 du 23 février 2005). Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence : de tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, dont la liste est fixée par arrêté.
d- J'attire votre attention sur certains arrêtés préfectoraux qui interdisent le déplacement, dans d'autres départements que ceux déjà contaminés, d'une espèce comme Linepithema humile dite fourmi d'argentine et espèce invasive et reconnue comme telle.

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